Accords signés

2021

  • Accord du 16 juin 2021 relatif à la mise en place de l’intéressement
  • Avenant n°1 du 10 juin 2021 à l’accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A
  • Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
  • Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée

2020

  • Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
  • Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A
  • Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »
  • Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »
  • Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire santé
  • Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 rectificatif à l’avenant N° 7 relatif au régime complémentaire santé
  • Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l’extension du champ d’application de la branche aux commerçants spécialisés en produits de la Vape
  • Accord du 23 décembre 2020 sur les mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée pour faire face aux conséquences de la pandémie Covid-19
  • Accord collectif du 13 novembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi
  • Avenant du 6 octobre 2020 relatif à l’accord sur les mesures temporaires prises dans le domaine de la formation en lien avec la pandémie COVID19
  • Avenant n°8 du 6 octobre 2020 à l’accord de branche du 22 juin 2015 mettant en place un régime de complémentaire santé dans la branche IDCC 1517
  • Avenant du 6 mai 2020 relatif à l’extension du champ d’application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics

2019

2018

2017

  • Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l’année 2017
  • Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
  • Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
  • Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l’article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
  • Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
  • Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)
  • Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires
  • Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties »

2016

2015

2014

2013

2012

2011