Durée du travail

Quelles sont les règles applicable en cas de modulation du temps de travail ?

Durée annuelle : 1600 h.

Durée hebdomadaire : 35 h en moyenne avec possibilité de faire de 0 à 44 h sur 5 semaines consécutives, dans la limite de 16 semaines par an (réparties sur 4 ou 5 jours) ou de 0 à 42 h sur 10 semaines (possibilité de répartir sur 6 jours).

Durée quotidienne : minimum 4h même en basse activité.

Salariés concernés : uniquement les salariés à temps plein – les salariés à temps partiel / CDD / apprentis / intérimaires / cadres dirigeants / stagiaires sont exclus.

Modification des horaires : délai de prévenance de 9 jours calendaires.

Quel est le régime applicable aux salariés à temps partiel ?

Durée minimale hebdomadaire: 24 h avec possibilité de déroger à 21 h pour les emplois d’aide étalagiste niveau 2 et d’employé de vente niveau 2. (limitée à 2 salariés par établissement de moins de 20 salariés et à 10 % de l’effectif maximum pour les établissements de 20 salariés et plus)

Répartition quotidienne des horaires : une seule séquence continue de travail de 3 h30 minimum ou 2 séquences de travail séparées par une coupure d’une durée maximale de 1 heure (sauf si le commerce ferme durant la pause déjeuner, la coupure sera de maximum 3 heures) avec une durée de travail journalière qui ne peut être inférieure à 6 heures.

Complément d’heures : 6 avenants par salarié et par an dont la (sauf cas de remplacement d’un salarié absent nommément désigné, y compris pour congés payés) dont la durée cumulée ne peut dépasser 14 semaines. Majoration des heures effectuées : 10% et 25% pour les heures complémentaires effectuées au delà de la durée fixée par l’avenant complément d’heures.

Heures complémentaires : délai de prévenance de 10 jours calendaires / 4 jours ouvrés si circonstances exceptionnelles. Possibilité de faire des heures complémentaires jusqu’à 1/3 de la durée contractuelle de travail. Majoration de 10 % pour les heures faites dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle de travail ou 25 % pour celles accomplies au-delà (pour les seuls salariés dont la journée de travail ne comporte qu’une seule séquence continue de travail)

Quel est le régime des jours fériés ?

Le salarié bénéficiera de 3 jours fériés chômés et payés fixés par l’employeur, hors 1er mai.

En cas de travail durant les jours fériés légaux, le salarié bénéficiera d’une majoration de 50% pour les heures effectuées. Si  le salarié en fait la demande cette majoration pourra être remplacée par du repos compensateur correspondant à la moitié des heures réalisées, à prendre en accord avec l’employeur, dans les 6 mois.