Accords signés

2017

  • Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l’année 2017
  • Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
  • Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
  • Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l’article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
  • Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
  • Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)
  • Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires
  • Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties »

2016

2015

2014

2013

2012

2011